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Conditions générales de vente (CGV) et mentions légales
Mentions Légales:
Raison sociale :
Noury Florie (Chatfildroit)
1 rue des Avoiries 22100 St Samson sur Rance
0789607063
Directrice des publications : Noury Florie
Siren : 530156645
Hébergement : wix
Protection des données: Déclaration CNIL N°2075074v0
Conditions générales de ventes et d'utilisation du site CHATFILDROIT.NET
Les conditions générales de ventes sont là pour décrire les modalités de mise à disposition des services du site CHAFILDROIT .NET et les conditions d'utilisation du site ainsi que des conditions ventes.
Tout accès( ou passage de commande) sur ce site suppose l'acceptation de l'ensemble des termes des présentes conditions et leurs acceptations sans conditions. Elles forment un contrat entre l'utilisateur et le site.
Par ailleurs avant le règlement d'une commande, vous serez invité à lire ce texte et à en accepter les conditions.
Les conditions générales de ventes sont à tout moment susceptibles d'être modifiées. Cependant les conditions appliquées seront celles en vigueurs sur le site au moment du règlement de la commande.
Noury Florie détient la marque, les modèles des peluches et doudous ainsi que les droits de propriété intellectuelle des graphismes, logos, textes et images du site CHATFILDROIT.NET.
De fait, vous ne pouvez pas reproduire, télécharger, copier, diffuser ou modifier des éléments du site (même partiel) quelque soit le moyen ou le procédé utilisé sauf accord écrit au préalable par Noury Florie.
Vous ne pouvez pas non plus reproduire, à des fins personnelles ou commerciales, la marque CHATFILDROIT et les produits CHATFILDROIT.
Toute exploitation non autorisée du site et des produits sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le code des propriétés intellectuelles.
Les produits Chatfildroit sont réservés à un usage personnel. La revente n'est pas autorisée.
Comment passer commande ?
Pour commander, il suffit de cliquer sur « ajouter au panier » dans la fiche produit. En cliquant sur votre panier, un récapitulatif de votre commande s'affiche.Il suffit de cliquer pour le valider, puis choisir votre mode de livraison. Une fois le mode de livraison validé, un récapitulatif de votre commande s'affiche avec le total à régler en euro. Vous n'avez plus qu'à choisir votre mode de paiement et à suivre les directives de la plates-forme de paiement. Une fois le paiement réalisé, vous recevez par e mail un récapitulatif de celle-ci. Et au moment de l'envoi de votre colis vous recevez un numéro de suivit de colis.
Toute commande fait l'objet d'une acceptation de notre part dans la limite des stock disponibles.
Les informations que vous fournissez pendant le passage de votre commande doivent être exacte et complètes : nom, prénom, adresse etc...
Nous ne fournissons d'aucunes sortes de garantie dans la limite autorisée par la loi concernant nos produits. Mais cela n'entache pas vos droit en tant que client, ni vos droit d'annulation de commande.
Prix :
Sur ce site les prix sont indiqués en Euro et TTC (Toute Taxes Comprises)
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment ainsi que les informations de chaques produits sans préavis.
Cependant une fois votre panier validé (commande passée), les prix ne pourront plus être modifiés.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui apparaissent comme supplément sur la facture avant la validation finale de la commande.
Livraison :
Les commandes sont livrées à l'adresse que vous avez indiqué quand vous avez effectué celle-ci. Nous envoyons vos produits une journée ouvrée après réception de votre paiement.
Attention si vous avez effectué une commande personnalisée celle-ci peut mettre jusqu'à 3 semaines avant d'être envoyée.
A titre indicatif une peluche Chatfildroit pèse en moyenne 250 gr chacun . Les doudou étiquettes 100gr chacun.
Tarifs et mode de livraison :
FRANCE métropolitaine, Monaco et Andorre :
Livraison par Colissimo et lettre suivit (pour les objets de moins de 200gr) . La poste estime après l'envoi de votre commande une livraison sous 2 à 3 jours ouvrés.
Tarifs (en fonction du poids) :
-de 0 à 200gr : 3 euro (en lettre suivit)
-de 200gr à 600gr : 6 euro (en colissimo)
-de 600gr à 1,6 kg : 8,5 euro (en colissimo)
-de 1,6kg et plus : 9,6 euro (en colissimo)
Belgique et Suisse :
Livraison par Colissimo et lettre suivit (pour les objets de moins de 200gr) . La poste estime après l'envoi de votre commande une livraison sous 3 à 5 jours ouvrés.
Tarifs (en fonction du poids) :
-de 0 à 200gr : 8,70euro( en lettre suivit)
-de 200gr à 600gr : 15 euro (en colissimo)
-de 600gr et plus : 17 euro (en colissimo)
Attention : les délais de livraison indiqués sont approximatifs. Ils peuvent varier en fonction de la poste. Nous ne somme pas responsable d'un retard après l'envoi de vos articles. Dans ce cas merci de nous prévenir via notre formulaire de contact afin que nous trouvions une solution avec le transporteur.
En cas de commande avec plusieurs produits, l'envoi de tous vos articles s'effectuera lorsque votre produit personnalisé sera terminé.
À la réception de votre colis, vous devez vérifier son état et nous signaler tout dommages dus au transporteur sur le bon de livraison mais aussi via notre formulaire de contact dans un délai de 2 jours ouvrés.
Pour tout envoi en dehors de France :
Suivant le pays de livraison des droits d'importations ainsi que des taxes peuvent vous êtes demandés lorsque votre colis arrive dans votre pays. Ces frais sont à votre charge et ne peuvent en aucun cas être à notre charge. Les pays membres de l'union Européenne sont à priori exemptés de ces taxes.
Paiement :
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A partir du 1er Janvier 2022 les chèques ne sont plus acceptés
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Rétractation : délai et conditions :
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Les frais de retour sont à votre charge si l'article ne vous convient pas, à condition qu'il soit intact, dans son emballage original et qu'il n'ait pas été utilisé.
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pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
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