Chatfildroit

25 rue de la Tiemblais

22100 Saint Samson sur Rance

© 2016
By Chatfildroit

Proudly created with Wix.com

Conditions générales de vente (CGV)               et mentions légales

Mentions Légales:

Raison sociale :

 

Noury Florie (Chatfildroit)

25 rue de la Tiemblais 22100 St Samson sur Rance

noury.florie@gmail.com

0789607063

Directrice des publications : Noury Florie

Siren : 530156645

 

Hébergement : wix

Protection des données: Déclaration CNIL N°2075074v0

Conditions générales de ventes et d'utilisation du site CHATFILDROIT.NET

Les conditions générales de ventes sont là pour décrire les modalités de mise à disposition des services du site CHAFILDROIT .NET et les conditions d'utilisation du site ainsi que des conditions ventes.

Tout accès( ou passage de commande) sur ce site suppose l'acceptation de l'ensemble des termes des présentes conditions et leurs acceptations sans conditions. Elles forment un contrat entre l'utilisateur et le site.

Par ailleurs avant le règlement d'une commande, vous serez invité à lire ce texte et à en accepter les conditions.

Les conditions générales de ventes sont à tout moment susceptibles d'être modifiées. Cependant les conditions appliquées seront celles en vigueurs sur le site au moment du règlement de la commande.

 

Noury Florie détient la marque, les modèles des peluches et doudous ainsi que les droits de propriété intellectuelle des graphismes, logos, textes et images du site CHATFILDROIT.NET.

De fait, vous ne pouvez pas reproduire, télécharger, copier, diffuser ou modifier des éléments du site (même partiel) quelque soit le moyen ou le procédé utilisé sauf accord écrit au préalable par Noury Florie.

Vous ne pouvez pas non plus reproduire, à des fins personnelles ou commerciales, la marque CHATFILDROIT et les produits CHATFILDROIT.

Toute exploitation non autorisée du site et des produits sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le code des propriétés intellectuelles.

Les produits Chatfildroit sont réservés à un usage personnel. La revente n'est pas autorisée.

 

Comment passer commande ?

 

Pour commander, il suffit de cliquer sur « ajouter au panier » dans la fiche produit. En cliquant sur votre panier, un récapitulatif de votre commande s'affiche.Il suffit de cliquer pour le valider, puis choisir votre mode de livraison. Une fois le mode de livraison validé, un récapitulatif de votre commande s'affiche avec le total à régler en euro. Vous n'avez plus qu'à choisir votre mode de paiement et à suivre les directives de la plates-forme de paiement. Une fois le paiement réalisé, vous recevez par e mail un récapitulatif de celle-ci. Et au moment de l'envoi de votre colis vous recevez un numéro de suivit de colis.

 

Toute commande fait l'objet d'une acceptation de notre part dans la limite des stock disponibles.

 

Les informations que vous fournissez pendant le passage de votre commande doivent être exacte et complètes : nom, prénom, adresse etc...

 

Nous ne fournissons d'aucunes sortes de garantie  dans la limite autorisée par la loi concernant nos produits. Mais cela n'entache pas vos droit en tant que client, ni vos droit d'annulation de commande.

Prix :

 

Sur ce site les prix sont indiqués en Euro et TTC (Toute Taxes Comprises)

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment ainsi que les informations de chaques produits sans préavis.

Cependant une fois votre panier validé (commande passée), les prix ne pourront plus être modifiés.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui apparaissent comme supplément sur la facture avant la validation finale de la commande.

 

Livraison :

 

Les commandes sont livrées à l'adresse que vous avez indiqué quand vous avez effectué celle-ci. Nous envoyons vos produits une journée ouvrée après réception de votre paiement.

Attention si vous avez effectué une commande personnalisée celle-ci peut mettre jusqu'à 3 semaines avant d'être envoyée.

A titre indicatif une peluche Chatfildroit pèse en moyenne 250 gr chacun . Les doudou étiquettes 100gr chacun.

 

Tarifs et mode de livraison :

 

FRANCE métropolitaine, Monaco et Andorre :

 

Livraison par Colissimo et lettre suivit (pour les objets de moins de 200gr) . La poste estime après l'envoi de votre commande une livraison sous 2 à 3 jours ouvrés.

 

Tarifs (en fonction du poids) :

 

-de 0 à 200gr : 3 euro (en lettre suivit)

-de 200gr à 600gr : 6 euro (en colissimo)

-de 600gr à 1,6 kg : 8,5 euro (en colissimo)

-de 1,6kg et plus : 9,6 euro (en colissimo)

 

 

Belgique et Suisse :

 

Livraison par Colissimo et lettre suivit (pour les objets de moins de 200gr) . La poste estime après l'envoi de votre commande une livraison sous 3 à 5 jours ouvrés.

 

Tarifs (en fonction du poids) :

 

-de 0 à 200gr : 8,70euro( en lettre suivit)

-de 200gr à 600gr : 15 euro (en colissimo)

-de 600gr et plus : 17 euro (en colissimo)

Attention : les délais de livraison indiqués sont approximatifs. Ils peuvent varier en fonction de la poste. Nous ne somme pas responsable d'un retard après l'envoi de vos articles. Dans ce cas merci de nous prévenir via notre formulaire de contact afin que nous trouvions une solution avec le transporteur.

 

En cas de commande avec plusieurs produits, l'envoi de tous vos articles s'effectuera lorsque votre produit personnalisé sera terminé.

 

À la réception de votre colis, vous devez vérifier son état et nous signaler tout dommages dus au transporteur sur le bon de livraison mais aussi via notre formulaire de contact dans un délai de 2 jours ouvrés.

 

Pour tout envoi en dehors de France :

Suivant le pays de livraison des droits d'importations ainsi que des taxes peuvent vous êtes demandés lorsque votre colis arrive dans votre pays. Ces frais sont à votre charge et ne peuvent en aucun cas être à notre charge. Les pays membres de l'union Européenne sont à priori exemptés de ces taxes.

 

Paiement :

     Les commandes sont validés après encaissement total du paiement. Si votre paiement est refusé votre commande est annulée. Dans les deux cas vous recevez un e mail vous confirmant, ou non, celui-ci.

       

Différents moyens de paiement sont à votre disposition : Le paiement via Paypal , par Carte Bleu , par Virement et par Chèque.

Paypal :

Si vous avez un compte paypal, vous pouvez payer par virement paypal.

Carte Bleu :

Nous acceptons tous les types de carte bleu que paypal autorise. Plateforme de paiement : paypal.

Virement

Votre commande sera validée après encaissement de votre virement. 

Virement à effectué auprès de Noury Florie (propriètaire de la marque et du site chatfildroit) 
 

RIB:

Noury Florie

Iban: FR7612206008005601545240078

BIC: AGRIFRPP822

Par chèque:

Votre commande sera validée après encaissement de votre chèque. 

Paiement par chèque uniquement pour les banques domicilié en France et Monaco. 

Les chèque doivent être au nom de : Noury Florie et envoyés à l'adresse ci-dessou:

Noury Florie (Chatfildroit) 

25 rue de La Tiemblais 

22100 Saint Samson sur Rance.

 

Modification de commande :

 

Vous ne pouvez modifier votre commande après validation finale de celle-ci.

 

Rétractation : délai et conditions :

 

Annulation de commande : vous pouvez annuler une commande dans un délai de 7 jours avant l'envoi, dans les pays membres de L'union Européenne.

 

Rétractation :

Un délai de rétractation de 14 jours à partir de la livraison est possible sur tous nos article sauf les commandes personnalisées.. Tout retour doit être signalé avant via notre formulaire de contact.

 

Les frais de retour sont à notre charge si l'article reçut est endommagé, et nous vous renvoyons, à nos frais le même article intact . Attention si tel est le cas merci de nous contacter via notre formulaire sous 2 jour après réception de la commande.

 

Les frais de retour sont à votre charge si l'article ne vous convient pas, à condition qu'il soit intact, dans son emballage original et qu'il n'ait pas été utilisé.

Confidentialité et règlement général sur la protection des donnés:

       Ces politiques de confidentialité décrivent clairement la façon dont nous collectons, utilisons et partageons des informations concernant nos visiteurs, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez moi ou avez recours à nos services via ce site chatfildroit.net ou les sites et services qui y sont liés.

Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que nous ne détenons pas ou ne contrôlons pas, et notamment à wix (hébergeur de mon site chatfildroit.net) ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via mon site. Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité de wix pour en savoir plus.

Les informations que nous collectons:

       Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations , et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de peluches ou doudous personnalisés par exemple), en nous contactant directement.

Pourquoi nous avons besoin de vos informations et comment nous les utilisons:

Nous nous appuyons  sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

  • pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;

  • lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter ;

  • si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et

  • si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer nos services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous nous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services ;

Le partage et la diffusion d'informations

Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

  •  

  • Des fournisseurs de services. Nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à  notre site - des entreprises de transport. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.

  • Le respect de la législation. Nous pouvons  avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d'autres personnes.

Conservation des données

     Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de : 4 ans.

Nous nous engageons à ne pas transmettre à des tiers vos coordonnées personnelles ainsi que les informations relatives à vos moyens de paiement. Notre fichier client est déclaré à la CNIL sous le numéro 2075074v0 protégeant vos données personnelles.

Vos droits:

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

  • Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d'en recevoir une copie en nous contactant. 

  • Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si nous devons par exemple conserver les données liées à notre site pour des raisons légales), nous supprimerons généralement vos informations personnelles sur simple demande.

  • S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

  • Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Comment nous contacter ?

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Noury Florie, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact

Relatif au site :

 

Nous protégeons notre site Chatfildroit.net aux mieux cependant nous ne sommes pas à l’abri d'un piratage informatique. De fait nous déclinons toutes responsabilités en cas de piratage de notre site.  

Bonne visite !