Peluches et doudous originaux fabriqués en Bretagne

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version 2026

Bienvenue chez Chatfildroit

        Chaque création proposée sur ce site est imaginée et confectionnée avec soin dans mon atelier en Bretagne.

Parce qu'un achat artisanal repose avant tout sur la confiance, ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées avec la volonté d'être claires, transparentes et respectueuses des droits de chacun.

Elles expliquent simplement le fonctionnement de la boutique, de la commande jusqu'à la livraison, ainsi que les droits et obligations de Chatfildroit et de ses clients.

En validant une commande sur www.chatfildroit.net, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

 

 

Article 1 — Présentation de Chat Fil Droit

Chatfildroit est une entreprise artisanale française spécialisée dans la création et la fabrication de créations textiles confectionnées à la main.

Les informations relatives à l'identité de l'entreprise, à son siège social, à son immatriculation et à ses coordonnées sont disponibles dans les Mentions légales accessibles sur le site.

Nos engagements

Chez Chatfildroit, on s’'engage à :

• concevoir des créations originales confectionnées à la main ;

• sélectionner avec soin les matériaux utilisés ;

• respecter les exigences européennes applicables à la sécurité des jouets pour les créations concernées ;

• contrôler chaque création avant son expédition ;

• informer le plus rapidement possible en cas de retard exceptionnel ;

• répondre aux demandes de mes clients avec attention et transparence.

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Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.chatfildroit.net, quelle que soit la création commandée.

Elles prévalent sur tout autre document ou condition d'achat, sauf accord écrit préalable de Chatfildroit.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

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Article 3 — Les créations Chatfildroit

Les créations proposées sur le site sont imaginées, confectionnées et contrôlées avec le plus grand soin dans l'atelier de Chatfildroit.

Chaque création est réalisée artisanalement, ce qui lui confère un caractère unique.

En raison de cette fabrication manuelle, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et la création livrée.

Ces différences peuvent notamment concerner :

• le placement des motifs sur les tissus ;

• les nuances de couleurs propres aux matières textiles ;

• l'orientation de certains éléments décoratifs ;

• les finitions réalisées à la main.

Ces particularités sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent en aucun cas un défaut de conformité.

Les photographies illustrant les créations sont réalisées afin d'en représenter fidèlement l'apparence. Toutefois, les couleurs peuvent varier selon les réglages et les caractéristiques des écrans utilisés par le Client.

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Article 4 — Conformité et sécurité des créations

La sécurité des créations constitue une priorité pour Chatfildroit.

Les créations destinées à être considérées comme des jouets sont conçues conformément aux exigences européennes applicables en matière de sécurité des jouets.

Elles font l'objet des évaluations nécessaires permettant d'attester de leur conformité à la réglementation en vigueur et portent le marquage CE, lorsqu'il est requis.

Chaque création est contrôlée avant son expédition afin de garantir sa qualité et sa conformité.

Les conseils d'utilisation, d'entretien ainsi que les éventuelles recommandations d'âge figurent sur les étiquettes ou les fiches produits lorsque cela est nécessaire.

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Article 5 — Description des créations

Les caractéristiques essentielles de chaque création sont présentées sur sa fiche descriptive.

Le Client est invité à prendre connaissance, avant toute commande, des informations relatives notamment :

• aux dimensions ;

• aux matières utilisées ;

• aux possibilités de personnalisation ;

• aux délais de fabrication ;

• aux conseils d'entretien ;

• au prix.

Les photographies et descriptions sont fournies avec le plus grand soin.

Toutefois, elles ne sauraient avoir une valeur contractuelle absolue.

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Article 6 — Personnalisation

Certaines créations peuvent être personnalisées.

Les possibilités de personnalisation sont précisées sur chaque fiche produit.

Selon les modèles, elles peuvent notamment comprendre :

• le choix des coloris proposés ;

• la broderie d'un prénom ;

• ou toute autre option expressément indiquée.

Les possibilités de personnalisation varient selon les créations.

Chatfildroit ne réalise pas de créations entièrement sur mesure.

Cette décision répond notamment à la volonté de garantir la conformité réglementaire et la sécurité des créations proposées.

Le Client est seul responsable des informations qu'il renseigne lors de sa commande.

Il lui appartient notamment de vérifier avec attention :

• l'orthographe d'un prénom ;

• les options sélectionnées ;

• les couleurs choisies.

Toute erreur imputable au Client après validation de la commande ne pourra donner lieu à une nouvelle fabrication gratuite.

Les créations personnalisées étant confectionnées spécialement selon les demandes du Client, elles bénéficient d'un régime particulier concernant le droit de rétractation, conformément aux dispositions prévues par le Code de la consommation.

 

Article 7 – Commandes

Les créations proposées sur le site peuvent être commandées dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication de Chatfildroit.

Le Client sélectionne les créations de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié l'ensemble des informations la concernant.

Avant toute validation définitive, le Client peut modifier le contenu de son panier ainsi que les informations communiquées.

La commande devient définitive après :

• l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• la validation du paiement ;

• la confirmation de commande adressée par courrier électronique.

Chatfildroit se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment :

• informations manifestement erronées ou incomplètes ;

• suspicion de fraude ;

• incident de paiement ;

• comportement abusif ou de mauvaise foi ;

• impossibilité exceptionnelle de réaliser la commande.

Dans une telle situation, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

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Article 8 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Ils correspondent au prix applicable au moment de la commande.

Conformément au régime fiscal applicable à Chatfildroit, les prix sont affichés avec ou sans TVA selon la réglementation en vigueur et les mentions légales figurant sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Chatfildroit se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les créations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les promotions, codes de réduction ou offres commerciales ne sont valables que pendant leur période de validité et ne sont ni rétroactifs ni cumulables, sauf indication contraire.

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Article 9 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.

À la date de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• Carte bancaire via Stripe ;

• PayPal ;

• Virement bancaire.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.

Pour les règlements par virement bancaire, la commande est considérée comme définitivement validée uniquement après réception effective des fonds sur le compte bancaire de Chatfildroit.

Le délai de fabrication ou d'expédition commence à courir à compter de la date de réception du paiement.

En l'absence de réception du virement dans un délai de 7 jours calendaires suivant la commande, Chatfildroit se réserve le droit d'annuler celle-ci sans formalité particulière.

Les informations bancaires ne transitent jamais par Chatfildroit lors des paiements effectués par Stripe ou PayPal et ne sont à aucun moment conservées par l'entreprise.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou par le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Les créations demeurent la propriété de Chatfildroitt jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Le traitement des commandes réglées par virement bancaire débute uniquement après encaissement effectif des fonds. Ce mode de paiement peut donc entraîner un délai supplémentaire avant le lancement de la fabrication ou de l'expédition.

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Article 10 – Disponibilité des créations et délais de fabrication

Chatfildroit propose deux catégories de créations :

Les créations disponibles en stock

Ces créations sont prêtes à être expédiées.

Sauf circonstance exceptionnelle, elles sont expédiées sous un (1) jour ouvré après validation de la commande.

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Les créations personnalisées

Les créations personnalisées sont confectionnées spécialement à la demande du Client.

Le délai moyen de fabrication est de quatre (4) à cinq (5) semaines avant expédition.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut exceptionnellement être adapté en fonction :

• du volume de commandes ;

• des périodes de forte activité (notamment les fêtes de fin d'année) ;

• d'un événement indépendant de la volonté deChatfildroitt.

Dans tous les cas, Chatfildroit s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais lorsqu'une modification importante du délai est nécessaire.

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Article 11 – Disponibilité des matières premières

Les créations étant réalisées artisanalement, elles nécessitent l'utilisation de tissus, merceries et matières premières sélectionnés avec soin.

Malgré une gestion attentive des approvisionnements, certaines références peuvent devenir indisponibles auprès des fournisseurs.

Lorsqu'un matériau essentiel ne peut plus être obtenu, Chatfildroit se réserve le droit :

• de proposer une matière équivalente présentant des caractéristiques similaires ;

• ou, si cela n'est pas possible, d'annuler la commande concernée et de procéder au remboursement des sommes versées.

Aucune modification d'une personnalisation ne sera effectuée sans l'accord préalable du Client lorsque celle-ci est susceptible de modifier sensiblement l'aspect de la création.

 

Article 12 – Livraison

Les créations sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations communiquées.

Toute erreur d'adresse imputable au Client pourra entraîner de nouveaux frais d'expédition qui resteront à sa charge.

Les livraisons sont actuellement assurées par Colissimo.

Chatfildroit expédie ses créations :

• en France ;

• dans les pays de l'Union européenne proposés sur le site ;

• au Royaume-Uni ;

• au Canada ;

• aux États-Unis.

La liste des destinations disponibles peut évoluer à tout moment.

Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif.

Chatfildroit ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

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Article 13 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

En cas d'emballage manifestement endommagé ou de création détériorée pendant le transport, il est recommandé :

• de prendre des photographies du colis et de son contenu ;

• de conserver l'ensemble de l'emballage ;

• de contacter Chatfildroit dans un délai maximal de 48 heures après réception.

Cette démarche permettra un traitement plus rapide du dossier auprès du transporteur.

 

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Chatfildroit par tout moyen permettant d'en conserver une preuve (courrier électronique ou courrier postal).

La création devra être retournée :

• dans son état d'origine ;

• complète ;

• non utilisée ;

• propre ;

• accompagnée, lorsque cela est possible, de son emballage d'origine.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération de la création ou de la réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces deux dates.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Article 15 – Exclusion du droit de rétractation pour les créations personnalisées

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées.

Sont notamment concernées les créations comportant :

• une broderie de prénom ;

• un choix de coloris réalisé à la demande du Client lorsque cette personnalisation est proposée sur la fiche produit ;

• toute autre personnalisation expressément proposée lors de la commande.

Ces créations étant fabriquées spécialement pour le Client, elles ne peuvent être remises en vente.

En conséquence, elles ne sont ni reprises, ni échangées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice couvert par les garanties légales.

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Article 16 – Retours et remboursements

En dehors des cas prévus par la loi, aucun retour ne pourra être accepté sans l'accord préalable de Chatfildroit

Lorsque le retour résulte de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

En revanche, lorsque le retour est motivé par une erreur imputable à Chatfildroit, par un défaut de conformité ou par l'application d'une garantie légale, les frais de retour seront pris en charge par Chatfildroit.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour une création :

• utilisée ;

• détériorée après sa livraison ;

• retournée incomplète ;

• ou ayant subi un entretien non conforme aux recommandations communiquées.

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Article 17 – Garanties légales

Les créations vendues par Chatfildroit bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie ainsi :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie contre les vices cachés.

Lorsqu'une création présente un défaut couvert par ces garanties, le Client est invité à contacter Chatfildroit dans les meilleurs délais afin de convenir de la solution la plus adaptée.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

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Article 18 – Responsabilité

Chatfildroit s'engage à apporter le plus grand soin à la fabrication, au contrôle qualité et à l'expédition de chacune de ses créations.

La responsabilité de Chatfildroit ne saurait toutefois être engagée dans les cas suivants :

• mauvaise utilisation de la création ;

• non-respect des conseils d'entretien ;

• usure normale ;

• modification ou réparation réalisée par un tiers ;

• dommages causés après la livraison ;

• force majeure.

Le Client demeure responsable de l'utilisation de la création conformément aux recommandations fournies.

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Article 19 – Force majeure

Chatfildroit ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles d'être considérés comme des cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• pandémie ;

• grève générale des transports ;

• interruption des réseaux de communication ;

• décision administrative empêchant temporairement l'exécution des commandes.

Dans une telle situation, l'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement.

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Article 20 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.chatfildroit.net, et notamment :

• les créations ;

• les photographies ;

• les textes ;

• les illustrations ;

• les logos ;

• la charte graphique ;

• les vidéos ;

• les fichiers téléchargeables ;

demeurent la propriété exclusive de Chatfildroit ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les créations de Chatfildroit sont protégées par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou commercialisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Les créations originales de Chatfildroit sont le fruit d'un travail de conception et de fabrication artisanale. Toute reproduction, imitation, adaptation ou commercialisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra donner lieu à toute action utile visant à faire respecter les droits de Chatfildroit.

 

Article 21 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice de ses droits.

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Article 22 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur désigné par Chatfildroit sont communiquées sur simple demande.

 

Article 23 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.

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Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 26/07/2026

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Votre confiance est précieuse

Chez Chatfildroit, chaque création est réalisée avec soin, et nous accordons la même attention à la protection de vos données personnelles.

Lorsque vous visitez notre site ou passez une commande, certaines informations sont nécessaires pour vous offrir le meilleur service possible. Nous nous engageons à les utiliser uniquement dans le cadre de notre activité, avec transparence, confidentialité et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Chatfildroit, responsable du traitement.

Les informations d'identification complètes de l'entreprise sont disponibles dans les Mentions légales du site.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à :

chatfildroit@gmail.com

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2. Les données que nous collectons

Nous ne collectons que les informations nécessaires au bon fonctionnement de notre boutique.

Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir les données suivantes :

Lorsque vous passez une commande

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (si communiqué)

• Détail de votre commande

• Historique de vos achats

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Ces informations sont indispensables afin de préparer, expédier et suivre votre commande.

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Lorsque vous créez un compte client

Si vous choisissez de créer un compte, nous enregistrons :

• votre nom ;

• votre adresse e-mail ;

• un mot de passe sécurisé (géré par Wix et jamais accessible par Chatfildroit) ;

• l'historique de vos commandes.

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour naviguer sur le site.

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Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter

Nous collectons uniquement votre adresse e-mail afin de vous envoyer, avec votre accord :

• les nouveautés de l'atelier ;

• les nouvelles collections ;

• les offres exceptionnelles ;

• les coulisses de Chatfildroit.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chacun de nos e-mails.

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Lorsque vous utilisez le formulaire de contact

Nous enregistrons :

• votre nom ;

• votre adresse e-mail ;

• le contenu de votre message.

Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande.

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Lors de votre navigation

Comme la majorité des sites internet, certaines informations techniques sont automatiquement recueillies :

• adresse IP ;

• navigateur utilisé ;

• appareil utilisé ;

• pages consultées ;

• durée de navigation ;

• cookies.

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3. Pourquoi utilisons nous vos données ?

Vos données sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire.

Elles nous permettent notamment de :

• préparer et expédier vos commandes ;

• assurer le suivi de votre achat ;

• répondre à vos demandes ;

• gérer votre compte client ;

• envoyer notre newsletter si vous y avez consenti ;

• améliorer le fonctionnement du site ;

• mesurer la fréquentation du site lorsque des outils statistiques sont activés ;

• respecter nos obligations légales et comptables.

En aucun cas vos données ne sont revendues ou cédées à des fins commerciales.

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4. Sur quelle base légale ?

Les traitements réalisés reposent sur :

• l'exécution du contrat lorsque vous effectuez une commande ;

• votre consentement pour la newsletter et les cookies non essentiels ;

• nos obligations légales (comptabilité, facturation…) ;

• notre intérêt légitime afin d'assurer la sécurité et l'amélioration du site.

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5. Les prestataires avec lesquels nous travaillons

Afin d'assurer le bon fonctionnement de notre boutique, certaines données peuvent être transmises uniquement aux prestataires indispensables.

Il s'agit notamment de :

• Wix, qui héberge le site et permet son fonctionnement ;

• Stripe et PayPal, qui assurent le paiement sécurisé des commandes ;

• La Poste – Colissimo, pour l'expédition de vos commandes.

Si des outils de mesure d'audience ou de publicité sont activés (comme Google Analytics ou Meta Pixel), certaines données techniques peuvent également être traitées par ces services, uniquement conformément à vos choix de consentement.

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6. Combien de temps conservons nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Type de données

Durée de conservation

Commandes et factures

Durée imposée par la législation comptable et fiscale

Compte client

Jusqu'à sa suppression ou après une période prolongée d'inactivité

Newsletter

Jusqu'à votre désinscription

Formulaire de contact

Le temps nécessaire au traitement de votre demande

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7. Paiement sécurisé

Les paiements effectués sur notre boutique sont entièrement sécurisés.

Les transactions sont réalisées via Stripe ou PayPal.

À aucun moment Chatfildroit n'a accès à vos coordonnées bancaires, qui sont traitées directement par ces prestataires spécialisés.

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8. Transfert de données hors de l'Union européenne

Certains de nos partenaires techniques, notamment Wix, peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l'Union européenne.

Lorsque cela est le cas, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

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9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• accéder à vos données ;

• demander leur rectification ;

• demander leur suppression lorsque cela est possible ;

• limiter certains traitements ;

• vous opposer à certains traitements ;

• récupérer vos données dans un format exploitable (portabilité).

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter à l'adresse indiquée dans les Mentions légales.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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10. Les cookies

Notre site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement.

Avec votre accord, certains cookies peuvent également être utilisés pour :

• mesurer l'audience du site ;

• améliorer votre expérience de navigation ;

• proposer des contenus ou publicités plus adaptés.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment grâce au gestionnaire de consentement affiché lors de votre visite.

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11. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des évolutions législatives, techniques ou des services proposés par Chatfildroit.

La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

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Comment nous contacter ?

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Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Noury Florie, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact

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Relatif au site :

 

Nous protégeons notre site Chatfildroit.net aux mieux cependant nous ne sommes pas à l’abri d'un piratage informatique. De fait nous déclinons toutes responsabilités en cas de piratage de notre site.  

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Bonne visite !

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